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La réforme des institutions politiques

La Fonction royale

Le Roi intervient de plein droit pour l’unité de la France, sa souveraineté et sa continuité ; Chef de l’Etat, il nomme le Premier Ministre et promulgue les lois ; chef de la diplomatie et des armées, il signe les traités et décide de l’engagement militaire ; chef de la magistrature, il est le recours juridictionnel suprême, l’arbitre des institution, et le garant de l’indépendance de la justice.

Le Roi est la première institution, principe et clef de voûte de tout l’édifice politique.

Il est l’arbitre des institutions et le garant des intérêts fondamentaux de la France.

Ainsi, dans la réforme des institutions que nous proposons, le Roi exerce des prérogatives régaliennes réelles et concrètes.

• Chef de l’État, il fixe au gouvernement les orientations politiques d’intérêt national ; il promulgue les lois et nomme le premier ministre qui lui présente sa politique ; il est fondé à contester toute politique ou toute loi qui irait à l’encontre des intérêts de la France ;
• Chef de la diplomatie, il signe les traités et les alliances et déclare la guerre si nécessaire ; il est le premier représentant de la France et reçoit les Ambassadeurs ;
• Chef des Armées, il décide de l’engagement des forces militaires, seules ou dans le cadre d’alliances, en temps de guerre, dans des opérations de sécurité ou en coopération avec les autorités civiles ; il garantit à chaque citoyen la liberté de défendre son pays et protège l’armée contre les empiètements politiques ;
• Chef de la magistrature, il est l’arbitre des institutions dont il garantit le fonctionnement ; il nomme le Garde des Sceaux et protège l’indépendance de la justice ; il constitue le recours juridictionnel suprême et intervient de plein droit si la cohésion nationale est menacée, par des fractures sociales ou par l’installation de lois et de pratiques dirigées contre les plus faibles.

La distinction entre régalien et public est fondamentale. Elle définit le périmètre d’autorité du Roi et celles de la représentation publique.

Que veut dire régalien ? Pour la République, c’est ce qui relève de l’Etat. Et elle s’empresse d’ajouter que la justice ou la police sont régaliennes, ce qui ne va pas de soi. Elle confond d’ailleurs allègrement « régalien » et « public » : les finances publiques ne sont autres que les finances de l’Etat. Les pouvoirs publics, ce sont les autorités de l’Etat. Jusqu’aux entreprises publiques qui ne sont pas, comme dans les pays anglo-saxons, des sociétés dont le capital est ouvert au public, mais des entreprises…d’Etat. L’Etat accapare tout, et rien de public n’échappe à son emprise. La République française est totalitaire, ce n’est pas une surprise.

« Régalien » désigne, étymologiquement, ce qui relève du Roi. Nous considérons que le rôle du Roi, son domaine régalien, est de garantir le fonctionnement des institutions et de préserver les intérêts fondamentaux de la France, à savoir, pour l’essentiel, sa souveraineté, son unité et sa continuité. C’est ce domaine régalien que nous voulons préserver du jeu politique.

Ce n’est pas nouveau. Les fondateurs de la Vème République, en particulier Robert Schumann, avaient bien vu la nécessité de sanctuariser le domaine propre du Chef de l’Etat pour le protéger des « courants d’opinion de l’Assemblée nationale ». Mais la nature même du régime ne le permet pas puisqu’elle ne reconnaît qu’une seule origine du pouvoir : la soi-disant « volonté générale ». Si bien que, dans la Constitution, le Président comme les députés se trouvent en même temps revêtus de la même légitimité, le premier par la majorité absolue dégagée lors de son élection, les seconds par leur qualité de « représentants de la Nation ». Alors, en fonction des rapports de force, voire des cohabitations, la République oscille entre deux extrêmes :

• soit le régime devient parlementaire, et le Premier ministre, chef du parti majoritaire, gouverne seul ; le Président est alors contesté jusque dans son « domaine réservé », et tend à redevenir une potiche comme au temps de la IVème République ;
• soit le régime devient présidentiel, comme c’est la tendance aujourd’hui, et c’est le Président qui détient tous les pouvoirs, bien au-delà du « domaine réservé » ; le Premier Ministre est relégué au second plan et le Parlement devient une chambre d’enregistrement.

Dans tous les cas, les destinés de la France sont soumises dans le régime actuel aux courants d’opinions et aux partis politiques, qu’ils s’expriment par les élections législatives ou par le scrutin présidentiel. La République met ainsi aux enchères électorales les intérêts fondamentaux de la France. Sans compter que la plupart des questions régaliennes demandent une vision à long terme, parfois sur plusieurs générations. Aucun gouvernant de la République ne prendra les problèmes à bras le corps s’il n’y voit pas un intérêt électoral à court terme. Songeons simplement qu’il y aura au moins cinq mandats présidentiels d’ici la grande crise mondiale du pétrole !

C’est pourquoi l’Alliance Royale estime que ce n’est pas tant la fonction de Chef de l’Etat que le Chef de l’Etat lui-même qui doit être délié de l’élection.

Ainsi, « le Roi n’intervient pas de façon ordinaire dans le domaine de la politique publique, qui relève de la représentation publique et donc de la démocratie, et constitue l’essentiel de la vie politique ordinaire. La politique publique suppose la responsabilité active ou représentative des citoyens, de leurs représentants, ainsi que des corps intermédiaires, et a pour objet l’organisation du bien commun au sein de la cité.

En revanche, le Roi intervient de plein droit dès que les intérêts fondamentaux de la France sont en jeu. Non seulement il donne des orientations au Gouvernement en matière de diplomatie ou de défense, ce qui correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui le « domaine réservé », mais il est également appelé à intervenir dans la politique publique lorsque la cohésion nationale est affaiblie par des ruptures sociétales ou des injustices flagrantes, lorsque la continuité de la France est menacée dans son patrimoine naturel ou culturel, ou encore lorsque les institutions ne sont plus en mesure de garantir le fonctionnement normal de la vie publique. C’est l’essence même de sa mission régalienne.

Le Haut conseil

Le Haut Conseil est l’institution royale par excellence. Nommé par le Roi, présidé par le Garde des Sceaux, il assiste le souverain dans sa charge et prépare ses décisions.

Le Haut conseil est une instance à créer. Il répond à la nécessité de donner au Roi une institution qui lui soit propre et permettant à ce dernier d’assumer sa fonction. C’est l’institution régalienne par excellence.

Le Haut conseil est une cour de haute justice. Il instruit et juge au nom du Roi les affaires relevant de la « justice régalienne », en particulier la grâce royale et les recours, et d’une façon générale, tous les cas engageant l’unité, la souveraineté et la continuité de la France. Le Conseil de la magistrature est placé sous sa tutelle.

Le Haut conseil est une chancellerie. Il relit les lois selon les intérêts fondamentaux de la France, et en prépare la promulgation par le Roi. Il prépare la signature des traités et des engagements militaires par le Roi.

Enfin, le Haut conseil est le conseil privé du Roi dans les orientations régaliennes qu’il pourra donner au Gouvernement dans tous les domaines relevant de sa compétence.

Le Haut conseil est nommé par le Roi et présidé par le Garde des Sceaux. En cas d’indisponibilité du Roi, il assure la continuité de la fonction régalienne.

Ainsi, à la fois cour de justice, chancellerie, et conseil privé du Roi, il répond, de part sa nature, au besoin d’instruire les affaires et de relire les lois lorsqu’il s’agit des intérêts fondamentaux de la France. Il s’intéresse en particulier au fonctionnement des institutions politiques, aux affaires stratégiques engageant la souveraineté, aux déséquilibres intérieurs menaçant la cohésion nationale ou la dignité des personnes, et à la préservation du patrimoine culturel, industriel et naturel de la France.

Or, justement, dans cette République, la question de l’unité des Français est très préoccupante. La cohésion fait la force des peuples. La République est, par nature, un système qui divise par les querelles idéologiques entre partis, et qui n’envisage la cohésion nationale que comme une adhésion idéologique à des « valeurs » qui ne cessent d’évoluer au fil du temps. Mais un pays est vraiment solidaire et uni lorsque ses membres ont le sentiment d’appartenir au même corps, auquel ils apportent librement ce qu’ils peuvent, et dont ils attendent en retour la protection et le respect. Il n’y a pas de cohésion sans identité culturelle. Il n’y a pas non plus de cohésion sans paix civile. Il n’y a pas enfin de cohésion sans respect de la dignité et de la liberté des personnes, et en particulier des plus faibles que sont les handicapés, les enfants non désirés et les vieillards, dont la société actuelle se débarrasse si facilement..

La souveraineté est également et particulièrement mise à mal dans cette République. La souveraineté est la liberté des peuples. Elle permet non pas d’être indépendant, ce qui n’existe jamais, mais de maîtriser ses dépendances. Or, justement, la République nous propose deux mythes contradictoires et extrémistes : celui de l’universalisme et celui du nationalisme. Ce paradoxe désastreux est la conséquence d’une idée abstraite, la Nation révolutionnaire. Tandis que la royauté propose de reconsidérer la question de la souveraineté autour de la personne du Roi qui incarne la France et lui permet de s’ouvrir au monde, dans des espaces naturels qui l’intéressent au premier chef.

La continuité de la France, et en particulier la transmission de son patrimoine culturel, spirituel, naturel et technique, est tout aussi préoccupante. La continuité est l’espérance d’un peuple. La République est par nature un système qui dilapide, et qui choisira toujours le succès électoral au détriment de la préservation du patrimoine culturel et naturel de la France.

Si bien que le Haut Conseil est le gardien, au nom du Roi, de l’unité, de la souveraineté et de la continuité de notre pays. Il conseil le Roi dans ses décisions et prépare sa signature.

Dans le fonctionnement des institutions, le Haut conseil joue également u rôle éminent.

Il est d’abord destiné à veiller au fonctionnement de l’appareil de l’Etat et des institutions territoriales, ainsi qu’à la régularité et à la justice du jeu électoral. Il s’intéresse en particulier aux cas de corruption.

Il est également le garant, au nom du Roi, de l’indépendance de la justice. Rappelons-nous qu’il n’y a pas, contrairement au vœu de Montesquieu, une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les magistrats doivent leurs carrières au pouvoir et, bien souvent, aux partis politiques qui le détiennent. L’application de la loi se trouve dans bien des cas le prolongement des politiques, et font l’objet de pressions et consignes tacites ou explicites. C’est pour cela que le Conseil de la magistrature doit relever du Haut Conseil, afin de garantir don indépendance. C’est également pour cela que le président du Haut Conseil, le Garde des Sceaux, est en même temps ministre de la justice.

Le Haut Conseil est également destiné là pour combler un vide. Il s’agit des « affaires d’État » qui sont trop souvent laissées à la diligence de magistrats, livrés à eux-mêmes, et subissant ainsi des pressions de toutes sortes, en particulier lorsque des intérêts partisans sont en jeu et que le débat s’enflamme à l’Assemblée. Dans de telles situations, la « justice publique » ne suffit plus, et l’affaire doit passer devant le Haut Conseil, cour de « justice régalienne ».

Le Ministère d’État

Le Ministère d’Etat planifie et conduit la politique stratégique de la France dans les domaines intéressant la souveraineté : diplomatie, opérations militaires, sécurité, industrie, finances et culture ; il agit dans le cadre de la politique du Gouvernement et selon les directives du Roi.

Le Ministère d’État est une instance à créer. Il répond à un besoin urgent de coordonner les actions stratégiques.

Ministère de mission, il planifie et conduit la politique stratégique de la France. Il agit sous l’autorité du gouvernement mais peut être saisi directement le Roi pour toute question relevant de sa compétence.

A sa tête, le ministre d’État, nommé par le Roi, participe aux travaux du gouvernement.

C’est par la stratégie que l’on assure la souveraineté de la France, c’est-à-dire sa liberté face aux pressions, menaces et chantages. C’est par la stratégie que l’on fait face à la nouvelle donne géopolitique du XXIème siècle. C’est par la stratégie que l’on choisit et conclut des Alliances, parce que, qu’on le veuille ou non, aucun pays n’est jamais indépendant.

La stratégie comporte trois volets essentiels :

• assurer les approvisionnements stratégiques en provenance de l’intérieur comme de l’extérieur, en particulier l’énergie, les matières premières et les produits alimentaires ;
• préserver des espaces commerciaux pour les secteurs économiques considérés comme essentiels pour l’emploi, le maintien des savoir-faire ou la prospérité économique ;
• et garantir la sauvegarde de notre pays, celle des institutions, du territoire, des frontières, des installations et ressortissants à l’étranger, et des approvisionnements.

Ainsi, le ministère d’État intervient non seulement dans le domaine militaire et diplomatique, mais en général dans tout ce qui intéresse la souveraineté nationale : sécurité, industrie, transport, etc.

Or la stratégie est une grande perdante de la République.

Tout le monde sait bien qu’elle est de plus en plus complexe : la question énergétique, par exemple, concerne l’industrie, la logistique, les forces armées, la police, la diplomatie, la recherche, la formation professionnelle, les finances, etc. Mais elle est menée en ordre dispersé, dans des directions et des cabinets ministériels éparpillés qui représentent chacun des groupes d’intérêts divergents. Conscients de ces problèmes, les Présidents successifs essaient de mettre en place des structures de coordination interministérielle, mais cela n’a guère de sens si les bastions de la haute administration ne sont pas abattus. La création d’un ministère d’Etat répond à ce besoin.

En créant le Ministère d’État, nous voulons redonner à la France une véritable capacité stratégique.

Le Gouvernement

Le Gouvernement définit et conduit la politique de la France. Il présente sa politique générale eu Parlement et la soumet au Roi. Le Premier Ministre, le Garde des Sceaux et le Ministre d’Etat sont nommés par le Roi.

Si le Roi exerce son autorité régalienne, il laisse au Premier ministre, entouré de ministres compétents, le soin de gouverner, tant dans le domaine régalien que public :

• ainsi, le gouvernement définit et conduit la politique de la France au niveau national, comme dans l’actuelle constitution ;
• il présente sa politique générale au Parlement, lui soumet ses projets de loi et son budget ;
• il soumet in fine sa politique générale au Roi à travers le Haut Conseil.

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est nommé par le Roi. Il désigne les ministres, sauf le Garde des Sceaux et le Ministre d’État qui sont nommés directement par le Roi.

Le Gouvernement mène une politique nationale, qui est à la fois régalienne et publique. En effet, ces deux domaines, bien que distinct et relevant, pour l’un de l’autorité royale, et pour l’autre de la représentation publique, sont étroitement dépendants. Pour ne donner qu’un exemple, on ne peut pas mener une politique industrielle sans y voir des considérations publiques et des enjeux stratégiques. Aussi le gouvernement doit-il les appréhender dans leur globalité.

Il faut d’abord mettre fin au « domaine réservé » du Président, qui est, comme nous l’avons vu, une aberration en terme d’efficacité, et en même temps une fatalité dans une système qui ne sait pas bien s’il est parlementaire ou présidentiel et qui met régulièrement en compétition le Président élu et son Premier ministre.

D’où l’intérêt du Ministre d’Etat qui permet de réintégrer pleinement la stratégie dans les prérogatives du Gouvernement, tout en restant sous le contrôle du souverain qui peut le saisir à tout moment.

Ainsi investi de la responsabilité complète sur la détermination et la conduite de la politique de la Nation, le Gouvernement fait la synthèse entre les besoins exprimés par la représentation publique et les orientations de politique régalienne, le Roi assurant l’arbitrage in fine.

Bien entendu, la politique du Gouvernement ne peut être censurée par le Parlement dans le domaine de compétence de ce dernier, c’est-à-dire exclusivement celui de la politique publique. Voilà pourquoi nous proposons que la Gouvernnement présente sa politique générale au Parlement, puis la soumette au Roi, à travers le Haut Conseil.

Bien sûr, en juste retour, le Parlement est capable d’infléchir la politique régalienne ne serait-ce que par le vote du budget. Il serait en effet injuste, voir impossible, de dépenser les deniers des Français, même en politique régalienne, sans prendre la peine de les convaincre, et avec eux le Parlement qui les représente. La politique régalienne coûte cher, en particulier les investissements et les opérations militaires. Là aussi, la République fausse le jeu, puisque, toujours en campagne électorale, ses gouvernants, y compris le Chef de l’État, sacrifient dans les budgets l’intérêt électoral à court terme.

La représentation publique

La représentation publique évolue selon le principe de démocratie équitable. Les députés sont élus avec mandat impératif par quatre collèges représentatifs : les familles, les entrepreneurs, les salariés et les conseillers municipaux. Ils siègent à la fois à l’Assemblée et au Conseil régional pour assurer la continuité de la représentation publique. Les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage universel proportionnel.

Nous proposons une réforme fondamentale de la représentation publique.

L’Assemblée nationale représente les corps sociaux et les collectivités locales :

• Quatre collèges électoraux représentent quatre corps sociaux : les salariés, les entrepreneurs, les collectivités locales et les familles.
• Chaque collège élit un député par département, devenu la circonscription électorale ;
• Ces députés sont élus sur le mode du mandat impératif.
• Ils siègent à la fois au conseil régional et à l’Assemblée nationale afin d’assurer la continuité de la représentation publique.

Les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage universel proportionnel, afin de représenter les principales tendances idéologiques de la France.

Comme dans l’actuelle constitution, le Parlement vote les lois, examine et éventuellement censure l’action du gouvernement dan son domaine de compétence. Le rapport entre les deux chambres, prévu par la Constitution de la Ve République, est maintenu.

Nous comptons mettre en place cette réforme du mode de désignation du corps législatif, afin de pratiquer ce que nous appelons, la démocratie équitable. Pour faire face à l’actuelle non-représentativité de l’assemblée nationale (4 fois plus de fonctionnaires que dans l’ensemble de la société, 3 fois moins d’employés, 10 fois moins d’ouvriers non qualifiés, pas de familles représentées), et pour mettre fin au régime idéologique des partis, nous voulons que la représentation des grands corps constitutifs de la nation soit assurée en priorité.

Un corps social n’est pas un corps constitué. Il est constitué des personnes ayant, au sein de la société civile, des responsabilités, des contributions et des besoins de même nature.

Nous avons retenu quatre collèges électoraux qui, pour nous, représentent le mieux l’ensemble de la société française : celui des salariés, celui regroupant les entrepreneurs, les commerçants et les professions libérales, celui des collectivités locales, et enfin celui des familles. On remarquera qu’il d’une représentation des corps sociaux et non des corps intermédiaires que sont les syndicats, les entreprises, les professions, les associations ou les collectivités territoriales. Il serait désastreux d’introduire dans ceux-ci le germe de la politique et de faire de l’élection de leurs administration les primaires des législatives. Il s’agit bien d’une représentation des personnes, appartenant par leur état à des corps sociaux, et qui, de par leurs responsabilités dans les corps intermédiaires, représentent effectivement ces derniers.

Ainsi :

• Le collège des familles est constitué des électeurs chargés de familles, qui apportent au pays la contribution fondamentale de l’éducation de la génération suivante, et de la solidarité personnelle et de la transmission culturelle. Leurs préoccupations sont liées à l’école, à la transmission du patrimoine, ou encore à la protection de ses membres les plus faibles, notamment les vieillards et les handicapés.
• Le collège des entrepreneurs est constitué des professionnels non salariés ; ce sont les créateurs de richesse, de laquelle découle le bien commun et les moyens d’action de la politique : chefs d’entreprise, professions libérales, commerçants et artisans indépendants, patrons pêcheurs et chefs d’exploitations agricoles ; leurs préoccupations sont liées à l’économie, aux infrastructures, à la main d’oeuvre, à la technologie et aux équilibres du marché.
• Le collège des salariés est constitué des salariés qui représentent la force de travail que laquelle se fonde toute économie ; leurs préoccupations sont liées à l’emploi, à la formation professionnelle, au transport urbain ou à la législation du travail.
• Le collège des élus locaux, est constitué des conseillers municipaux, qui ont pour préoccupation essentielle la vie en collectivité avec en particulier le tissu associatif extrêmement dense dans notre pays, dans les domaines de la solidarité, de la sécurité, de la culture, des loisirs ou de l’environnement.

Les corps sociaux ainsi représentés font face à des problèmes qui leur sont propres et ne sont pourtant que peu ou pas représentés en tant que tels dans notre République. Au lieu de cela, l’Assemblée se perd en considérations idéologiques et en luttes de partis.

D’ailleurs, par son mandat impératif, chaque député sera le véritable porte-parole du collège de son département auprès de la Région, de l’Assemblée, du Gouvernement et même du Roi. Il n’est plus le représentant parmi d’autres d’un concept abstrait, la « Nation », mais se trouve personnellement responsable des intérêts de son collège. Nous mettons ainsi un terme à la déresponsabilisation de la représentation parlementaire qui frappe aujourd’hui la République.

Par ce système, nous cassons aussi le régime des partis : le député devra avant tout répondre de ses actes devant ses électeurs et non pas suivre les consignes d’un hypothétique parti. D’ailleurs, les partis politiques pourront difficilement se reformer à l’assemblée, car les députés siègeront par régions et par collèges, quelle que soit leur idéologie.

Par cette réforme, nous rendons les députés au peuple, nous recentrons l’assemblée nationale vers les problèmes concrets de tous les jours, et nous assurons une représentation plus juste et équitable du peuple. Nous réalisons un vieux rêve royal : donner une représentation réelle au peuple de France.

Les collectivités territoriales

Les Conseils régionaux deviennent de véritables échelons politiques autonomes dans leur domaine de compétence. Les Conseils généraux sont supprimés. Les communes sont regroupées et les prérogatives des mairies sont renforcées, notamment dans le domaine social, familial et économique. Les conseils de quartier sont institués.

Une réforme des collectivités territoriales est menée en profondeur.

• les communes sont regroupées en « pays » et en « métropoles » selon leurs dispositions naturelles, ce sont les échelons de politique de proximité ;
• les conseils de quartiers sont institués : ils ont un rôle syndical, et sont élus par collège : les riverains, les familles et les professionnels ;
• les conseils généraux sont supprimés, les départements conservant un rôle préfectoral et électoral ;
• les conseils régionaux sont renforcés : ils deviennent le seul échelon territorial en dehors des municipalités ; ils disposent d’une autonomie politique dans les domaines exécutifs, réglementaires et fiscaux.

Les municipalités et les conseils régionaux deviennent des entités politiques réelles, et disposent des pouvoirs exécutifs, réglementaires, judiciaires et fiscaux correspondant à leur compétence.

Le partage des prérogative des communes, des régions et de l’Assemblée nationale sont débattues à l’Assemblée, qui représente équitablement et de façon homogène tous les échelons, selon le principe de subsidiarité ; les échelons supérieurs assurent la cohérence d’ensemble.

D’une manière générale, les collectivités territoriales voient leur rôle renforcé dans le domaine du social, de l’économie, de l’éducation et de la culture. En particulier les municipalités ont une mission sociale de proximité. Les régions sont chargées de développer des bassins économiques et les communes des emplois locaux. L’Etat conserve un rôle réglementaire. En revanche, la sécurité et la justice restent centralisées et déconcentrées, par souci de coordination et pour éviter les dérives locales et la corruption.

Les collectivités territoriales deviennent autonomes dans la définition et la conduite de leur politique, avec une cohérence entre leurs prérogatives exécutives, réglementaires et fiscales. Ainsi, la politique menée au niveau d’une mairie ou d’une région relève de sa seule responsabilité, y compris l’impôt.

Les conseils de quartier sont le plus petit échelon démocratique. Ils ont un rôle essentiellement syndical : animation de la vie locale, promotion des commerces et des associations, défense des intérêts locaux, etc. Ils ont ainsi un rôle consultatif fort auprès de la municipalité dans l’aménagement urbain ou les services municipaux, les écoles, les crèches, etc. Ils donnent notamment une visibilité aux professionnels, artisans, commerçants et profession libérales, aujourd’hui non représentés. Les conseils de quartier feront perdurer l’esprit des villages et des vieux quartiers de France, qui rendront moins inhumaines les zones résidentielles et qui développeront, dans les zones difficiles, une fierté d’appartenir.

L’Alliance Royale estime que la réforme territoriale est cruciale et urgente. La République nous donne le spectacle d’une organisation politique territoriale désastreuse.

Les régions ne représentent rien. Les Français ne les considèrent même pas, et la République, qui a voulu uniformiser la France, ne s’en plaindra pas. Les régions n’ont guère d’autonomie que dans des domaines très stricts, en général liés aux infrastructures, et fixés de façon autoritaire par l’État. Ce ne sont pas de véritables pouvoirs politiques alors que beaucoup de régions ont besoin de redynamiser leur économie. Quant aux conseils régionaux, ils servent de base arrière aux partis politiques pour les personnalités « en attente ».

Les départements sont à bien des égards redondants avec les régions et les communes. Trop petits pour mener une politique régionale, en particulier économique ou culturelle, ils sont trop grands pour mener une politique de proximité. Le vrai patron du département, c’est le préfet. D’ailleurs, la suppression des départements comme échelon politique est amorcée.

Les communes doivent accéder à une véritable autonomie politique : ce sont elles qui peuvent mener un vraie politique sociale de proximité, développer des économies locales vraiment performantes et mener des politiques scolaires pertinentes : l’Etat est totalement incompétent pour cela.

Mais beaucoup de communes sont trop petites. Certaines ont la population d’un petit immeuble parisien. Leurs maires sont à la merci des subventions. Leurs responsabilités sont démesurées par rapport à leurs moyens. D’ailleurs, les communes sont complètement disparates. Le regroupement des communes en communautés de communes est déjà largement engagé.

D’autres communes sont gigantesques : les mairies d’arrondissement, par exemple, sont devenues des ersatz de communes : elles doivent retrouver l’intégralité de leurs prérogatives.

Dans les communes, la démocratie n’est pas équitable. En particulier les professionnels, c’est-à-dire les commerçants, les artisans, les professions libérales et les petites entreprises n’ont aucune représentation. Or elles participent largement à la structuration de la vie, non pas seulement économique mais également sociale. De même, les responsables de familles ne sont pas représentés, alors qu’elles doivent figurer au centre des préoccupations des collectivités locales.

Au total, c’est l’État et les partis politiques qui, une fois encore, contrôlent tout. Les partis contrôlent les élections et les subventions : leur influence est tentaculaire. L’Etat déconcentre, il décentralise un peu, mais, avec sa bureaucratie également tentaculaire, il ne donne pas aux collectivités territoriales l’autonomie dont elles ont besoin.

Nous voulons renverser la logique de la décentralisation, repartir du bas, des corps sociaux, des démocraties locales, et bâtir un édifice qui soit cohérent et homogène, et dont le Parlement n’est au bout du compte, que le point culminant. Cela n’est bien entendu possible que parce qu’à la tête du pays se trouve un Roi qui garantira par sa présence, et avec l’aide du Haut Conseil, l’unité de la France et le fonctionnement des institutions.